Ces conditions régissent votre utilisation de notre plateforme de formation et définissent les droits et responsabilités mutuels entre vous et notre organisation

24 avril 2026

Acceptation des Conditions

En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services de formation, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services et quitter immédiatement la plateforme

Définitions

Les termes suivants possèdent la signification spécifique indiquée lorsqu'utilisés dans ces conditions

• Plateforme désigne l'ensemble des services accessibles via daleriquent.world incluant les contenus pédagogiques, interfaces utilisateur, fonctionnalités techniques et ressources associées fournies par notre organisation
• Services désigne l'ensemble des formations, contenus pédagogiques, ressources et accompagnement fournis par notre organisation dans le domaine des fondamentaux de l'intelligence artificielle
• Utilisateur désigne toute personne physique accédant à la plateforme et utilisant nos services, qu'elle soit inscrite officiellement ou visiteur explorant les contenus accessibles publiquement
• Contenu désigne tous textes, images, vidéos, documents et matériels pédagogiques disponibles sur la plateforme

Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser nos services exclusivement dans un cadre légal et conforme à ces conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux dispositions légales françaises et européennes entraînera la suspension immédiate de votre accès

Éligibilité

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures capables juridiquement de contracter selon la législation française. Les mineurs peuvent accéder à la plateforme uniquement avec l'autorisation et sous la supervision d'un représentant légal

En vous inscrivant vous certifiez respecter ces conditions d'éligibilité

Responsabilités Utilisateur

En tant qu'utilisateur vous vous engagez à respecter les obligations suivantes durant votre utilisation

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et actualiser ces données en cas de modification
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus de la plateforme et ne pas reproduire distribuer ou modifier sans autorisation
• Utiliser les services de manière responsable sans perturber le fonctionnement technique ou l'expérience des autres utilisateurs

Utilisations Interdites

Les comportements suivants sont strictement interdits sur notre plateforme

• Reproduire copier distribuer ou exploiter commercialement les contenus pédagogiques sans autorisation écrite explicite de notre organisation
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées de la plateforme ou d'interférer avec les mesures de sécurité techniques mises en place
• Utiliser des systèmes automatisés ou robots pour extraire des contenus ou surcharger les serveurs de la plateforme
• Publier transmettre ou partager des contenus illégaux diffamatoires menaçants ou violant les droits d'autrui
• Usurper l'identité d'autres personnes ou organisations ou fournir intentionnellement des informations trompeuses concernant votre identité

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme incluant textes images vidéos logos et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Sauf autorisation explicite vous ne pouvez pas reproduire modifier distribuer ou exploiter ces contenus à des fins commerciales ou publiques

Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur la plateforme comme des questions commentaires ou contributions pédagogiques vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services

Protection Données Personnelles

La collecte le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité qui constitue un document distinct mais complémentaire à ces conditions générales. Nous nous engageons à respecter le RGPD et les législations françaises applicables en matière de protection des données personnelles Politique de confidentialité

Limitations de Garantie

Nous nous efforçons de fournir des services de qualité mais certaines limitations s'appliquent

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation française notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects consécutifs ou spéciaux résultant de votre utilisation de la plateforme

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager notre organisation de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée des services fournis

Résolution des Différends

En cas de différend les dispositions suivantes s'appliquent conformément à la législation française

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions sans préavis et sans obligation de remboursement pour les services déjà fournis

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par courrier électronique avec un délai raisonnable avant leur application effective

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent les autres dispositions conservent leur pleine force et effet

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre organisation concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales contactez notre service juridique